Délibérations

Délibérations

  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/116 Projet communal de télé-alerte – Validation de l’adhésion à l’abonnement du prestataire CIITELECOM

    pdf | 70,32 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des D2libérations du Conseil municipal N° 2021/117 Dossier de participation citoyenne – Nomination des référents

    pdf | 89,97 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/118 Proposition d’assistance financière du Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime

    pdf | 76,69 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/119 Admission en non-valeur de créances éteintes

    pdf | 56,20 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/120 Dossier DECI – Validation de la convention du droit d’usage d’un bassin de rétention et validation de la participation de la commune pour le paiement de la facture des travaux de ce bassin de rétention d’eau

    pdf | 73,94 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/120B Dossier DECI – Validation de la convention du droit d’usage de rétention et validation de la participation de la commune pour le paiement de la facture des travaux de ce bassin de rétention d’eau – Annule et remplace le délibération N° 2021/120 du 20 Octobre 2021

    pdf | 76,50 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/121B Vente foncière – Cession d’un terrain communal constructible – Annule et remplace la délibération N) 2021/121 du 20 Octobre 2021

    pdf | 59,77 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/121C Vente foncière – Cession d’un terrain communal constructible – Annule et remplace la délibération N° 2021/121B

    pdf | 59,05 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/122 Aménagement d’une aire de jeux publique sur la commune – Validation de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de fonds de revitalisation des communes rurales

    pdf | 69,64 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/123 Aménagement d’une aire de jeux au groupe scolaire de la commune – Validation demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du fonds école

    pdf | 68,74 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/124 Location de bureaux supplémentaires à la Mairie – Validation du projet de travaux d’aménagement du bureaux au 2ème étage de la Mairie et détermination du montant du loyer

    pdf | 64,91 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/125 Travaux de régie

    pdf | 164,99 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/126 SDEER

    pdf | 150,59 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/127 Décision modificative N°4

    pdf | 154,43 Ko | 20 Octobre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/98 Exploitation de la Guinguette – Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public – Autorisation de signature de la convention de prêt du domaine public avec le dirigeant

    pdf | 84,43 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/99 Gestion locative de 4 logements par la SEMIS – Autorisation de signature de la nouvelle convention avec la SEMIS et validation du choix de la commune quant à la dévolution avant les travaux de rénovation

    pdf | 93,93 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/100 Utilisation du gymnase de la commune de Montguyon par le collège « de la Tour » – Autorisation de signature de la nouvelle convention le Conseil Départemental de la Charente-Maritime

    pdf | 77,87 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/101 Mise à disposition d’un ou plusieurs agents de la commune au profit de l’association « Bouge tes vacances » pour l’accueil des élèves du groupe scolaire de Montguyon les mercredis

    pdf | 64,68 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/102 Refonte du tableau de classement des voies communales

    pdf | 150,13 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/103 Droit de préemption urbain – Modification d’une partie des zones du PLU

    pdf | 71,74 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/104 Zone d’activités de CLAIRVENT 2 – Prix de vente des terrains

    pdf | 57,98 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/105 Recrutement d’un contrat de 15 mois pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

    pdf | 72,69 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/106 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

    pdf | 72,30 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/107 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

    pdf | 73,41 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/108 Classement d’un chemin rural envoie communale – Dénomination de la nouvelle voie communale – Modification du tableau de voies communales

    pdf | 66,73 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/109 <

    pdf | 78,86 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/110 Gîtes communaux – Annulation de la convention de mandat de gestion avec la SAS Gîtes de France Atlantique Poitou-Charente

    pdf | 77,39 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/111 Recrutement CDD pour 2 mois d’un agent « non titulaire » pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire – Annule et remplace la délibération N° 2021/49

    pdf | 74,21 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/112 Recrutement CDD d’un agent « non titulaire » pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

    pdf | 72,41 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/113 Réhabilitation du site de l’ancienne distillerie – Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds friches : recyclage foncier 2021-2ème édition

    pdf | 107,83 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/114 Acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux d’élargissement de la voirie située sur le chemin rural N°64

    pdf | 71,80 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/115 Acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux d’élargissement de la voirie situé sur le chemin rural N° 64

    pdf | 72,18 Ko | 15 Septembre 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/80 Garderie du mercredi à l’école maternelle et élémentaire – Validation de l’organisation de l’accueil des enfants pour l’année 2021/2022

    pdf | 71,96 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des délibérations du Conseil municipal N) 2021/81 Projet d’aménagement du Château et son enceinte – « Confortement du talus et l’aménagement d’un espace au pied du talus de la tour maîtresse du château » (Mission d’étude) – Demande de subvention auprès de la DRAC

    pdf | 70,05 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/82 Projet d’aménagement du château et son enceinte – « Confortement du talus et l’aménagement d’un espace scénique au pied du talus de la tour maîtresse du château » – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

    pdf | 68,66 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/83 Projet d’aménagement de l’avenue de la République (RD 910Bis) à Montguyon – Validation et autorisation de signature de la convention entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la commune

    pdf | 70,35 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/84 Création d’un poste non-permanent – Contrat de projet C

    pdf | 105,68 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/85 Projet de restauration de l’église de Vassiac – « Diagnostic général sur l’église » – Demande de subvention auprès de la DRAC

    pdf | 77,94 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du conseil municipal N° 2021/86 Tableau des effectifs au sein de la commune de Montguyon

    pdf | 133,37 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/87

    pdf | 160,29 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/88 Accueil périscolaire à l’école maternelle et élémentaire – Tarifs garderie et étude surveillée avec aide aux devoirs – Année 2021/2022

    pdf | 108,76 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/89 Projet de restauration de l’église de Vassiac – Diagnostic général sur l’église » – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

    pdf | 76,30 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/90 Recrutement CDD pour 2 mois d’un agent « non titulaire » pour faire face aux besoins liés aux activités de l’accueil de la Mairie

    pdf | 67,48 Ko | 06 Juillet 2021

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  • extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/91 Acquisition d’un parcelle dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

    pdf | 64,72 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/92 Acquisition d’une parcelle dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

    pdf | 64,14 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N) 2021/93 Projet d’aménagement du Château et de son enceinte – Nettoyage des murs du Château – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle de la Nouvelle-Aquitaine

    pdf | 74,32 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/94 Projet d’aménagement du Château et de son enceinte – Nettoyage des murs du Château – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

    pdf | 74,46 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/95 Acquisition d’une parcelle dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

    pdf | 66,34 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/96 Maison du KAOLIN – Autorisation de signature du bail emphytéotique entre la CDCHS et la commune

    pdf | 72,30 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/97 Acquisition d’une parcelle dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

    pdf | 66,66 Ko | 06 Juillet 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/63 Cantine scolaire – tarifs des repas au 1er Septembre 2021

    pdf | 63,33 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/64 Accueil périscolaire à l’école maternelle et élémentaire – Tarifs garderie et étude surveillée avec aide aux devoirs – Année 2021/2022

    pdf | 96,71 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/65 Garderie du mercredi à l’école maternelle et élémentaire – Tarifs a compter du 1er septembre pour l’année scolaire 2021/2022

    pdf | 71,47 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/66 Gîtes communaux – Tarifs électricité à compter du 1er Juillet 2021

    pdf | 59,20 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/67 Gîtes communaux – Location par les Gîtes de France – Tarifs à compter du 1er janvier 2022

    pdf | 67,02 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/68 Gîtes communaux – Tarifs de location par la commune à compter du 1er janvier 2022

    pdf | 70,70 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/69 Gîtes communaux – Tarifs location de draps et du linge à compter du 1er janvier 2022

    pdf | 56,44 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/70 Gîtes communaux – Tarifs ménage à compter du 1er janvier 2022

    pdf | 55,06 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/71 Demande de subvention au titres des Amendes de Police 2021 au Conseil Départemental de la Charente Maritime

    pdf | 67,33 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/72 Syndicat Départemental de la Voirie (SDV17) – Présentation des nouveaux statuts et validation de la modification des statuts du SDV17

    pdf | 117,29 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/72 Annulation Préfecture – Syndicat Départemental de la Voirie (SDV17) – Présentation des nouveaux statuts et validation de la modification des statuts du SDV17

    pdf | 127,71 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/72B Syndicat Départemental de la Voirie (SDV17) – Présentation des nouveaux statuts et validation de la modification des statuts du SDV17 – Annule et remplace la délibération N° 2021/72

    pdf | 116,71 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des délibération du Conseil municipal N° 2021/73 Programme 55 – Convention de construction du 2 août 1988 avec la SEMIS

    pdf | 60,08 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/74 Règlement des subventions votées au Budget Primitif 2021 de la commune

    pdf | 199,52 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des d2libérations du Conseil municipal N° 2021/75 Création d’une régie d’avances et de recettes pour les cautions des locations : Gîtes de la commune et/ou des salles des écuries du Château – Validation du mode de l’encaissement et/ou du remboursement des cautions fournies lors des locations

    pdf | 76,90 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des D2libérations du Conseil municipal N° 2021/76 Rénovation de logement à loyer libre situé 30 Rue de Vassiac à Montguyon – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du « fonds d’aide au logement à loyer libre »

    pdf | 63,93 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/77 Rénovation de logement à loyer libre situé 15 Place du Champ de Foire à Montguyon – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre du « fonds d’aide au logement à loyer libre »

    pdf | 65,01 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/78 Aménagement paysager du giratoire situé sur la zone de « Clairvent » – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

    pdf | 69,03 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal N° 2021/79 – Travaux éclairage public – SDEER

    pdf | 169,31 Ko | 15 Juin 2021

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  • Extrait des délibérations du Conseil municipal N° 2021/36 Projet d’aliénation partielle de la voie communale « Route de Millet »

    pdf | 74,56 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/37 Rétrocession de parcelles aux « Maines Nord » de la commune de Montguyon – Validation de la conclusion de l’enquête publique

    pdf | 110,71 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/38 Lotissement au lieudit « Trouillaud » – Validation et autorisation de signature de la convention

    pdf | 66,89 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/39 Subvention pour le cinéma – Convention entre la Communauté des Communes de la Haute Saintonge (CDCHS) et la commune de Montguyon

    pdf | 72,33 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/40 Recrutement d’un contrat PEC pour faire aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

    pdf | 70,90 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/41 Annulations Préfecture – Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux groupe scolaire de la Mairie

    pdf | 75,17 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/40B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire – Annule et remplace la délibération N° 2021/40

    pdf | 67,84 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/41 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

    pdf | 69,28 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/42 Recrutement CDD pour 12 mois de 2 agents « non titulaire » pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

    pdf | 73,74 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/42 Annulation Préfecture – Recrutement CDD pour 12 mois de 2 agents « non titulaire » pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

    pdf | 79,85 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/42B Recrutement CDD pour 12 mois de 2 agents « non titulaire » pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire – Annule et remplace la délibération N° 2021/42

    pdf | 72,33 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/43 Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités de la vie scolaire de la commune

    pdf | 70,16 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/43 Annulation Préfecture – Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités de la vie scolaire de la commune

    pdf | 75,55 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/43B Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités de la vie scolaire – Annule et remplace lé délibération N° 2021/43

    pdf | 69,30 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibération du Conseil municipal N° 2021/44 Attribution d’une prime exceptionnelle COVID-19

    pdf | 86,46 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/45 Versement d’une subvention pour un projet scolaire de stage à l’étranger

    pdf | 61,58 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/46 Dénomination de la voie transférée dans le domaine public aux « Maines Nord »

    pdf | 133,19 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des délibérations du Conseil municipal N° 2021/47 Classement de parcelles dans le domaine public communal aux « Maines Nord »

    pdf | 134,96 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/48 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

    pdf | 69,83 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/49 Recrutement CDD pour 6 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

    pdf | 73,10 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/49 Annulation Préfecture – Recrutement CDD pour 6 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire

    pdf | 78,68 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/49B Recrutement CDD pour 6 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux sous effectifs et aux besoins liés aux activités du groupe scolaire – Annule et remplace la délibération N° 2021/49

    pdf | 72,46 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/50 Recrutement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

    pdf | 70,85 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/50 Annulation Préfecture – Recrutement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

    pdf | 76,41 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil Municipal N° 2021/50B Recrutement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal – Annule et remplace la délibération N° 2021/50

    pdf | 68,49 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du conseil municipal N° 2021/51 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

    pdf | 68,32 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/51 Annulation Préfecture – Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

    pdf | 73,18 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/51B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie – Annule et remplace la délibération N° 2021/51

    pdf | 67,96 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/52 Transfert d’un bien sectional à la commune au lieudit « Peujan »

    pdf | 105,31 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/53 Acquisition de deux parcelles dans le cadrer du dossier « Défense Extérieur Contre l’Incendie » (DECI)

    pdf | 61,67 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/54 Dénomination de la voie communal acquise par la commune au lieudit « La Bourdolle »

    pdf | 165,64 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/55 Classement de parcelles dans le domaine public communal au lieudit « La Bourdolle »

    pdf | 168,54 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/56 Dénomination de la place où se trouve le collège de Montguyon

    pdf | 65,86 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/57 Classement d’une parcelle dans le domaine public communal situé au collège de Montguyon

    pdf | 111,55 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/58 Refonte du tableau de classement des voies communales

    pdf | 61,05 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/58 Annulation Préfecture – Refonte du tableau de classement des voies communales

    pdf | 68,58 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/58B Refonte du tableau de classement des voies communales – Annule et remplace la délibération N° 2021/58

    pdf | 280,43 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des délibérations du Conseil municipal N° 2021/59 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

    pdf | 70,59 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/59 Annulation Préfecture – Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie

    pdf | 75,56 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/59B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie – Annule et remplace la délibération N° 2021/59

    pdf | 67,55 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/60 Acquisition de deux parcelles dans la cadre du dossier  » Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

    pdf | 65,07 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/61 Acquisition de deux parcelles dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

    pdf | 67,05 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/62 Acquisition de deux parcelles dans le cadre du dossier « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI)

    pdf | 68,24 Ko | 11 Mai 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/15 Institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, Baux commerciaux et terrain portant ou destinés à porter des commerces

    pdf | 126,09 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/16 Dossier « Petites Villes de Demain » – Approbation de la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »

    pdf | 139,67 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/17 Tarifs funéraires et droit de séjour du dépositoire ou caveau provisoire communal

    pdf | 58,47 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/18 Accompagnement de la commune sur la création de nouveaux commerces sur son territoire ; Validation d’une subvention accordée et autorisation de signature de la convention entre le commerce et la Commune

    pdf | 145,49 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/19 Chats errants sur la commune de Montguyon – Signature d’une convention avec la Fondation « 30 Millions d’amis »

    pdf | 76,22 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/20 – Chats errants sur la commune de Montguyon – Attribution d’un subvention à la Fondation « 30 Millions d’amis »

    pdf | 72,04 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/21 Chats errants sur la commune de Montguyon – Attribution d’une subvention à l’association « Larmes de Chats »

    pdf | 72,32 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/22 Annulation Préfecture – Chats errant sur la commune – Attribution d’une subvention à l’association « Larmes de chats »

    pdf | 78,99 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/21B Chats errants sur la commune – Attribution d’une subvention à l’association « Larmes de Chats »

    pdf | 72,78 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/22 Réhabilitation du site de l’ancienne distillerie – demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds friches : recyclage foncier (2021/2022)

    pdf | 60,39 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/23 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du service entretien de la commune

    pdf | 69,30 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/24 Rétrocession de parcelles aux Maines Nord de la Commune de Montguyon – Validation de l’enquête publique (annule et remplace le délibération du 9 Février N°2021/01pour erreur de plume)

    pdf | 118,39 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/25 Convention avec la Communauté des Communes de la Haute Saintonge pour mise à disposition de salariés dans le cadre de travaux de nettoyage en espaces verts et en rivière pour 2020 et 2021

    pdf | 56,35 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/26 Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

    pdf | 67,42 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/26 Annulation Préfecture – Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal

    pdf | 68,42 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/26B Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre Technique Municipal – Annule et remplace la délibération N° 2021/26

    pdf | 71,15 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal N° 2021/27 Examen et vote du compte des gestion 2020

    pdf | 92,31 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal N° 2021/28 Vote du compte administratif 2020

    pdf | 172,02 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/29 Affectation des résultats 2020

    pdf | 232,81 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/30 Vote du Budget Primitif 2021

    pdf | 174,65 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de l’immeuble du 10 Place de la Mairie N° 2021/31 Examen et vote du compte de gestion 2020 du Budget annexe

    pdf | 66,37 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal de l’immeuble 10 Place de la Mairie N° 2021/32 Vote du compte administratif 2020

    pdf | 182,30 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal de l’immeuble du 10 Place de la Mairie N° 2021/33 – Affectation des résultats 2020

    pdf | 73,40 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait du registre des Délibérations du Conseil municipal de l’immeuble du 10 Place de la Mairie N° 2021/34 – Vote du budget primitif 2021

    pdf | 178,36 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/35 Budget 2021 – Vote des taux des taxes directes locales

    pdf | 72,08 Ko | 17 Mars 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2021/01 Rétrocession de parcelles aux Maines Nord de la Commune

    pdf | 118,62 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2021/02 Projet de l’aménagement de la Place de la Mairie – Formation de la Commission mixte

    pdf | 69,93 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2021/03 Projet d’aménagement du Château et de son enceinte

    pdf | 70,86 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/04 Frais de scolarité – Participation financière des Communes aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour les enfants n’habitant pas la commune

    pdf | 114,02 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/05 Dossier communication – Adhésion à une plateforme d’information appelée « PANNEAUPOCKET »

    pdf | 60,32 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/06 Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

    pdf | 76,11 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/06 Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 ANNULATION PRÉFECTURE

    pdf | 82,41 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/06B Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 Annule et remplace de délibération N°2021/06 pour cause d’erreur de plume

    pdf | 74,15 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/07 Recrutement d’un contrat PEC pour les besoins de l’accueil de la Mairie

    pdf | 69,61 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/08 Recrutement d’un Contrat PEC pour les besoins du Groupe Scolaire

    pdf | 70,72 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/09 Recrutement d’un Contrat PEC pour les besoins du Centre Technique Municipal

    pdf | 70,56 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/10 Recrutement d’un Contrat PEC pour les besoins du Centre Technique Municipal

    pdf | 71,74 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/11 Modification du tableau des effectifs de la commune et création d’emploi

    pdf | 159,08 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/12 Tableau des effectifs au sein de la commune de Montguyon

    pdf | 136,10 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/13 Dossier DECI – Demande de subvention au titre de la DETR 2021 avec le plan de financement

    pdf | 151,45 Ko | 09 Février 2021

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  • Extrait des Délibérations du Conseil municipal N°2021/14 Dossier DECI – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime avec le plan de financement

    pdf | 142,21 Ko | 09 Février 2021

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