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Arrêté N° 2023/119 Portant sur la règlementation du stationnement en agglomération et sur l’interdiction des groupements de personnes au groupe scolaire Arrêté N° 2023/119 Portant sur la règlementation du stationnement en agglomération et sur l’interdiction des groupements de personnes au groupe scolaire Lire la suite »
Arrêté de voirie portant permission de voirie valant autorisation d’entreprendre Arrêté de voirie portant permission de voirie valant autorisation d’entreprendre Lire la suite »
Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour la Banque Populaire de Montguyon Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour la Banque Populaire de Montguyon Lire la suite »
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ARRÊTE n°2023/109 Réglementation temporaire circulation,stationnement et permission de voirie pour raccordement fibre optique Route de Rippe ARRÊTE n°2023/109 Réglementation temporaire circulation,stationnement et permission de voirie pour raccordement fibre optique Route de Rippe Lire la suite »
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Arrêté temporaire de la circulation et du stationnement en agglomération N° 2023/96B Arrêté temporaire de la circulation et du stationnement en agglomération N° 2023/96B Lire la suite »
Arrêté temporaire de la circulation hors agglomération N° 2023/95 Arrêté temporaire de la circulation hors agglomération N° 2023/95 Lire la suite »
Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/75 SOLURIS -Prise en charge par la commune d’une licence supplémentaire COSOLUCE Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/75 SOLURIS -Prise en charge par la commune d’une licence supplémentaire COSOLUCE Lire la suite »
Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/74B Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement du Sud-Saintonge (SICN) Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/74B Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de Nettoiement du Sud-Saintonge (SICN) Lire la suite »
Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/73B Mise à disposition du GEM association MESSIDOR d’une salle du Presbytère – Validation du montant mensuel de la participation financière des charges d’électricité Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/73B Mise à disposition du GEM association MESSIDOR d’une salle du Presbytère – Validation du montant mensuel de la participation financière des charges d’électricité Lire la suite »
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Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/71B Contrôles de fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement individuel existants (pour les immeubles non raccordables au réseau d’assainissement collectif) Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/71B Contrôles de fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement individuel existants (pour les immeubles non raccordables au réseau d’assainissement collectif) Lire la suite »
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