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Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/30 – Mission diagnostic d’ouvrage sur un mur de soutènement de la cour de l’école de Montguyon – Autorisation de signature de la convention avec le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/30 – Mission diagnostic d’ouvrage sur un mur de soutènement de la cour de l’école de Montguyon – Autorisation de signature de la convention avec le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/28 – Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des établissement appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/28 – Cotisation foncière des entreprises – Exonération en faveur des établissement appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipale du 19 Février 2025 N°2025/16 – Protection sociale complémentaire – Autorisation de donner mandat au Centre de Gestion de la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence

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Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 N°2025/15 – Projet de création d’un mur d’escalade en intérieur – Validation du projet et demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

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Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 N° 2025/12 – Autorisation de signature de la convention servitude ENEDIS (ligne électrique aérienne création bouclage HTA souterrain poste bienveillance, Ramigeon et Intermarché)

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Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/08 – Dossier Patrimoine – Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité de la falaise sud du château de Montguyon suite à appel d’offre

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/08 – Dossier Patrimoine – Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité de la falaise sud du château de Montguyon suite à appel d’offre Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/07 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre des amendes de police répartition 2025 (aménagement de sécurité)

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