Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/98 Extension du restaurant du groupe scolaire – Demande de subvention auprès de l’État au titre de Dotation à l’Investissement Local 2022 (DSIL) et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/97 Approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/96 Convention Territoriale Globale (CTG) – Autorisation de signature de la convention
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/95 Renouvellement d’un contrat de 12 mois d’un agent non titulaire pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre technique Municipal
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/94 Chemin rural au lieu-dit « Font Croze » (CR33) – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/93 Chemin rural situé sur la zone de Clairvent (CR67) – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/92 Astreintes et permanences des agents de la collectivité – Validation de la mise en place des astreintes et indemnisations
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/91 Travaux d’implantation armoire ENEDIS – Autorisation de signature de la convention
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/90 Chemin rural au lieu-dit « Font Croze » (CR32) – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/89 Révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) et les modalités de concertation
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/88 Vente foncière – Session d’un terrain communal constructible
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/87 Recrutement de médecin généraliste sur la commune – Autorisation de signature d’un contrat de prestation avec un cabinet de recrutement
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/86 Abattoir Communal – Lancement d’une Délégation de Service Public
Extrait des délibérations du Conseil municipal n° 2022/85 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie
extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/84 Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du Centre technique Municipal
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/83 Renforcement de l’offre culturelle sur le territoire – Validation du programme « Micro-Folie »
Extrait des Délibérations du conseil municipal n° 2022/82 Détermination et validation du montant du loyer du logement situé 18 bis Rue de la Vieille Tour
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/81 Demande de subvention au titre des Amendes de Police 2022 auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Aménagement de carrefours et petits aménagements de sécurité
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/80 Programme 55 – Convention de construction du 2 août 1988 avec la SEMIS
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/79 Présentation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) – Validation du projet
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/78 Ensemble immobilier situé au 10 place de la Mairie à Montguyon – Validation du montant du loyer du logement de type T3b de 85m² et autorisation de signature du bail
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n°2022/77 Prise en charge par la commune d’aides directes à des particuliers
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/76 Portion du chemin rural au lieu-dit « Rippe » (CR50) – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation
Extrait des Délibérations du conseil municipal n° 2022/75 PLU validation de la suppression de la réserve n° 8 au lieu-dit Couteleau
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/74 Création d’aménagement de sécurité au lieu-dit « Trouillaud » – Autorisation de signature de la convention pour les missions d’études
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/73 Aménagement de la place de la Mairie – Autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la convention du 15 octobre 2020
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/72 Financement de matériel d’inclusion numérique au titre du plan de relance – Validation demande de subvention auprès de l’État
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/71 Validation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à une association
Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/70 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables