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Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/67 Dossier DECI – 3ème tranche RECTIFICATION – Demande de subvention au titre de la DETR – Demande effectuée à la demande du Bureau des Finances locales de la Préfecture de la Charente-Maritime

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/67 Dossier DECI – 3ème tranche RECTIFICATION – Demande de subvention au titre de la DETR – Demande effectuée à la demande du Bureau des Finances locales de la Préfecture de la Charente-Maritime Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/61 Délibération permanente autorisant le recrutement d’agents contractuels ou non titulaire sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité dans le secteur de la collectivité

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/61 Délibération permanente autorisant le recrutement d’agents contractuels ou non titulaire sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité dans le secteur de la collectivité Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/59B Subvention pour le cinéma de Montguyon – Convention entre la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge et la Commune de Montguyon (Annule et remplace la délibération n° 2022/59 pour erreur de plume)

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/59B Subvention pour le cinéma de Montguyon – Convention entre la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge et la Commune de Montguyon (Annule et remplace la délibération n° 2022/59 pour erreur de plume) Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/54B Demande de subvention au titres des Amendes de Police (Programme 2022) auprès du conseil Départemental de la Charente-Maritime (Annule et remplace la délibération n° 2022/54)

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/54B Demande de subvention au titres des Amendes de Police (Programme 2022) auprès du conseil Départemental de la Charente-Maritime (Annule et remplace la délibération n° 2022/54) Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/51B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie (Annule et remplace la délibération n° 2022/51 pour erreur de plume)

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/51B Recrutement d’un contrat PEC pour faire face aux besoins liés aux activités du groupe scolaire de la Mairie (Annule et remplace la délibération n° 2022/51 pour erreur de plume) Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/50B Modernisation du matériel process de l’abattoir de Montguyon pour répondre aux exigences du bien-être animal – Validation de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime (Annule et remplace la délibération n° 2022/50 pour erreur de plume)

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/50B Modernisation du matériel process de l’abattoir de Montguyon pour répondre aux exigences du bien-être animal – Validation de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime (Annule et remplace la délibération n° 2022/50 pour erreur de plume) Lire la suite »

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/50 Modernisation du matériel process de l’abattoir de Montguyon pour répondre aux exigences du bien-être animal – Validation de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime

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