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Carte nationale d’identité
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Et aussi
-
Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille - Scolarité
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Légalisation des actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Passeport
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Et aussi
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