Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/35 Cession de parcelles suite à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux 32 et 33 – Montguyon

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/35 Cession de parcelles suite à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux 32 et 33

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2023/35 Cession de parcelles suite à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux 32 et 33

pdf | 87,64 Ko | 21 Mars 2023