Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/102 Élaboration / Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Validation de l’adhésion au groupement de commande pour l’évolution des plans locaux d’urbanisme, avec la CDCHS et les autres communes adhérentes et autorisation de signature de la convention – Montguyon

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/102 Élaboration / Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Validation de l’adhésion au groupement de commande pour l’évolution des plans locaux d’urbanisme, avec la CDCHS et les autres communes adhérentes et autorisation de signature de la convention

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/102 Élaboration / Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Validation de l’adhésion au groupement de commande pour l’évolution des plans locaux d’urbanisme, avec la CDCHS et les autres communes adhérentes et autorisation de signature de la convention

pdf | 92,30 Ko | 05 Octobre 2022