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Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/98 Exploitation de la Guinguette – Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public – Autorisation de signature de la convention de prêt du domaine public avec le dirigeant

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Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/98 Exploitation de la Guinguette – Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public – Autorisation de signature de la convention de prêt du domaine public avec le dirigeant

pdf | 84,43 Ko | 15 Septembre 2021

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