Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/37 Rétrocession de parcelles aux « Maines Nord » de la commune de Montguyon – Validation de la conclusion de l’enquête publique – Montguyon

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/37 Rétrocession de parcelles aux « Maines Nord » de la commune de Montguyon – Validation de la conclusion de l’enquête publique

Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/37 Rétrocession de parcelles aux « Maines Nord » de la commune de Montguyon – Validation de la conclusion de l’enquête publique

pdf | 110,71 Ko | 11 Mai 2021