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Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/121B Vente foncière – Cession d’un terrain communal constructible – Annule et remplace la délibération N) 2021/121 du 20 Octobre 2021

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Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/121B Vente foncière – Cession d’un terrain communal constructible – Annule et remplace la délibération N) 2021/121 du 20 Octobre 2021

pdf | 59,77 Ko | 20 Octobre 2021

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