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Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/120B Dossier DECI – Validation de la convention du droit d’usage de rétention et validation de la participation de la commune pour le paiement de la facture des travaux de ce bassin de rétention d’eau – Annule et remplace le délibération N° 2021/120 du 20 Octobre 2021

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Extrait des Délibérations du Conseil municipal N° 2021/120B Dossier DECI – Validation de la convention du droit d’usage de rétention et validation de la participation de la commune pour le paiement de la facture des travaux de ce bassin de rétention d’eau – Annule et remplace le délibération N° 2021/120 du 20 Octobre 2021

pdf | 76,50 Ko | 20 Octobre 2021

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