Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/36 – Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 23 Mai 2024 n°2024/36 – Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

pdf | 574,31 Ko | 23 Mai 2024

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