Extrait des Délibérations du conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/09 – Cession de parcelles aux abords de la LGV – Aménagement du territoire : transfert parcelles, rétablissement des voies communales

Extrait des Délibérations du conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/09 – Cession de parcelles aux abords de la LGV – Aménagement du territoire : transfert parcelles, rétablissement des voies communales

pdf | 581,99 Ko | 19 Février 2025

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