Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 18 Février 2026 N°2026-04 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 18 Février 2026 N°2026-04 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

pdf | 67,42 Ko | 18 Février 2026

Haut de page