Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 13 Novembre 2025 N°2025-66 – Reversement par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge de la Compensation Part Salaire de la Dotation Globale de Fonctionnement

Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 13 Novembre 2025 N°2025-66 – Reversement par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge de la Compensation Part Salaire de la Dotation Globale de Fonctionnement

pdf | 72,84 Ko | 13 Novembre 2025

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