Extrait des Délibération du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/06 – Voie communale au Lieu-Dit « Millet » – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation – Montguyon

Extrait des Délibération du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/06 – Voie communale au Lieu-Dit « Millet » – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation

Extrait des Délibération du Conseil municipal du 19 Février 2025 n°2025/06 – Voie communale au Lieu-Dit « Millet » – Validation de l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation

pdf | 88,29 Ko | 19 Février 2025