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Extrait des d2libérations du Conseil municipal N° 2021/75 Création d’une régie d’avances et de recettes pour les cautions des locations : Gîtes de la commune et/ou des salles des écuries du Château – Validation du mode de l’encaissement et/ou du remboursement des cautions fournies lors des locations

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Extrait des d2libérations du Conseil municipal N° 2021/75 Création d’une régie d’avances et de recettes pour les cautions des locations : Gîtes de la commune et/ou des salles des écuries du Château – Validation du mode de l’encaissement et/ou du remboursement des cautions fournies lors des locations

pdf | 76,90 Ko | 15 Juin 2021

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