Recensement citoyen obligatoire

Fiche pratique

Permis B1 : quadricycle lourd Ă  moteur

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Pour conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad...), vous devez avoir le permis B1. Quel est l'ùge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B1.

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) : voiturette, quad...

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1Úre catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routiÚre de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routiÚre (ASR).

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez ĂȘtre en rĂšgle avec les obligations de la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC).

  • Si vous avez la nationalitĂ© suisse, andorrane, monĂ©gasque ou d'un État de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de sĂ©jour valide.

État de santĂ©

Si vous avez un problÚme de santé, vous devez passer un contrÎle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au code coĂ»te 30 €.

En cas d'Ă©chec au code, vous devez repayer cette somme.

À votre demande, votre auto-Ă©cole se charge de votre inscription Ă  l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-mĂȘme le compte crĂ©Ă© en votre nom sur le site de l'ANTS.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Si vous ĂȘtes français, ĂągĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus, certificat individuel de participation Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-Ă -vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-Ă -vis du service national
  • Si vous ĂȘtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂȘtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-mĂȘme au permis.

Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Si vous ĂȘtes français, ĂągĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus, certificat individuel de participation Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-Ă -vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-Ă -vis du service national
  • Si vous ĂȘtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂȘtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-Ă©cole ou en candidat libre.

Pour ĂȘtre dispensĂ© de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu un rĂ©sultat favorable Ă  l'Ă©preuve thĂ©orique (code) depuis au maximum 5 ans
  • Avoir une catĂ©gorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catĂ©gorie AM
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par Ă©change (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut ĂȘtre accordĂ©e si vous prĂ©sentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validitĂ©
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dĂ©matĂ©rialisĂ©, en cours de validitĂ© (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-Ă©cole doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

RdvPermis est une plateforme de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire.

Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous...).

Service en ligne
RĂ©servation en ligne d'une place pour passer l'Ă©preuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

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MinistÚre chargé de l'intérieur

Un test de vue peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©.

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routiÚre) ou préfecture.

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrÎle médical auprÚs d'un médecin agréé.

L'Ă©preuve pratique permet d'Ă©valuer les points suivants :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du vĂ©hicule et capacitĂ© Ă  dĂ©celer les dĂ©fauts techniques les plus importants
  • MaĂźtrise des commandes et manipulation du vĂ©hicule
  • CapacitĂ© Ă  assurer sa propre sĂ©curitĂ© et celles des autres usagers sur tout type de route
  • CapacitĂ© Ă  percevoir et anticiper les dangers par la circulation et Ă  agir de façon appropriĂ©e
  • Connaissance des notions Ă©lĂ©mentaires de premiers secours
  • DegrĂ© d'autonomie dans la rĂ©alisation d'un trajet
  • CapacitĂ© Ă  conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prĂ©venant envers les autres usagers

L'Ă©preuve pratique dure 32 minutes.

L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • RĂ©alisation de 2 manƓuvres diffĂ©rentes (un freinage pour s'arrĂȘter avec prĂ©cision et une manƓuvre en marche arriĂšre)
  • VĂ©rification d'un Ă©lĂ©ment technique Ă  l'intĂ©rieur ou Ă  l'extĂ©rieur du vĂ©hicule
  • Question en lien avec la sĂ©curitĂ© routiĂšre
  • Question sur les notions Ă©lĂ©mentaires de premiers secours

Pour ĂȘtre reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur Ă©liminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation Ă  gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrĂȘt.

AprÚs l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routiÚre 48 heures aprÚs l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrÎle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire Ă  l'Ă©tranger.

Service en ligne
Connaßtre et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire

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MinistÚre chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1Úre obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez Ă  votre auto-Ă©cole si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est Ă  vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-mĂȘme, la dĂ©marche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • Si vous ĂȘtes français, ĂągĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus, certificat individuel de participation Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-Ă -vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-Ă -vis du service national
  • Si vous ĂȘtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂȘtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 Ă€ noter

si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arriÚre de votre véhicule

Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procĂ©dure en ligne doit ĂȘtre la plus complĂšte possible
  • Votre boite aux lettres doit prĂ©senter le nom et prĂ©nom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous ĂȘtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller Ă  la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numĂ©ro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller Ă  la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien Ă  faire.

Votre permis va vous ĂȘtre envoyĂ©.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

OĂč s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

AccĂšs au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'Ă©tranger

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

À la fin de cette pĂ©riode, le renouvellement est une simple dĂ©marche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrĂŽle mĂ©dical Ă  passer.

Toutefois, la durĂ©e de validitĂ© du titre peut ĂȘtre rĂ©duite pour raisons de santĂ©.

La date de fin de validité du titre est indiquée au recto, à la ligne 4b.

La date de validitĂ© du titre ne doit pas ĂȘtre confondue avec la validitĂ© de vos catĂ©gories de permis.

Ainsi, mĂȘme si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catĂ©gorie de permis reste valable Ă  vie (sauf restriction individuelle).

Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

DĂ©crypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

LĂ©gende non numĂ©rotĂ©e : symbole et nom de l'État qui a dĂ©livrĂ© le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

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