Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/140 Cession de parcelles à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux 32 et 33 – Montguyon

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/140 Cession de parcelles à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux 32 et 33

Extrait des Délibérations du Conseil municipal n° 2022/140 Cession de parcelles à l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux 32 et 33

pdf | 74,64 Ko | 15 Décembre 2022