Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 13 Novembre 2025 N°2025-66 – Reversement par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge de la Compensation Part Salaire de la Dotation Globale de Fonctionnement
Extrait des Délibérations du Conseil municipal du 13 Novembre 2025 N°2025-66 – Reversement par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge de la Compensation Part Salaire de la Dotation Globale de Fonctionnement
pdf | 72,84 Ko | 13 Novembre 2025