Décret N°2025-848 du 27 Août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation aux électeurs

pdf | 141,77 Ko | 27 Août 2025