Extrait des délibérations du Conseil municipal du 9 Avril 2025 N°2025/37B – Projet d’aliénation partielle de la voie communale « Route de Millet » – Conclusion de l’enquête publique

Extrait des délibérations du Conseil municipal du 9 Avril 2025 N°2025/37B – Projet d’aliénation partielle de la voie communale « Route de Millet » – Conclusion de l’enquête publique

pdf | 83,88 Ko | 09 Avril 2025

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